Acheter un terrain avec un permis de construire

Plans de travail à exécuter

Pour acheter un terrain avec un permis de construire, la loi sur l’urbanisme et la construction stipule que: un permis de construire peut être valable pour la réalisation de la construction, au milieu de 3 ans, lorsque, dans un délai d’un an, les fondations et le sol doivent être construits. Si le bâtiment n’a pas commencé une construction intermédiaire de 3 ans, le permis de construire a expiré et l’ensemble du processus d’autorisation doit être relancé.

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